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CGU — Annexe Apprenant

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Cette annexe complète le conditions générales d'utilisation.

L'essentiel

  • Vous parlez à une IA. L'Echo n'est pas un humain. Vous en êtes informé avant votre première session et vous devez cocher une case pour continuer.
  • Ce que vous dites en session vous appartient. Votre organisation voit votre activité (dates, durées, formations, exercices réalisés et validés, échéances) et les compétences travaillées confirmées par votre formateur — jamais le contenu de vos échanges avec l'Echo. Si vous êtes rattaché à plusieurs organisations, chacune ne voit que ce qui la concerne.
  • Être cloné, c'est votre choix. Votre organisation peut vous demander d'utiliser un Echo pour vous former (comme un module e-learning). En revanche, être cloné (votre image, votre voix) ne peut jamais vous être imposé, et refuser est sans conséquence. Vos expressions, elles, ne sont jamais analysées (Art. 4).
  • Si un jour votre voix ou votre image est répliquée, c'est seulement avec votre accord explicite et séparé, que vous pouvez retirer à tout moment en supprimant l'Echo ou votre compte.
  • Le contenu de l'Echo est une aide pédagogique. Ce n'est jamais un conseil réglementé (médical, juridique, financier) ni une décision qui vous engage.
  • Vous n'achetez rien à Kairan. Vos minutes sont financées par votre organisation (ou votre formateur) ; prix et facturation relèvent des CGV, vos données de la Politique de confidentialité.

Article 1 — Objet, rattachement au tronc commun et acceptation

1.1 Objet. La présente annexe complète les CGU de Kairan pour le statut Apprenant. Elle précise : la transparence sur la nature IA du Service et son consentement (Art. 2), ce que votre organisation et votre formateur peuvent voir de vos sessions (Art. 3), l'absence d'analyse de vos expressions (Art. 4), le public adulte et le consentement libre au clonage (Art. 5), votre protection si votre voix ou votre image est répliquée (Art. 6), la nature du contenu généré par l'Echo (Art. 7) et vos données personnelles (Art. 8).

1.2 Rattachement. Cette annexe est indissociable du tronc commun CGU et s'y intègre. Sur un point propre au statut Apprenant, l'annexe prime ; pour tout le reste (nature IA de principe, biométrie de principe, limites du contenu généré, public adulte, convention de preuve, suspension, force majeure, droit applicable), le tronc commun CGU s'applique.

1.3 Modalités d'acceptation. L'acceptation des CGU vaut acceptation de la présente annexe pour l'Utilisateur qui a le statut Apprenant ; l'annexe n'a pas de version propre, elle suit celle des CGU (convention de preuve, CGU Art. 10). Elle est distincte de deux consentements recueillis séparément : (i) le consentement à la transparence IA (Art. 2), recueilli avant la première session par une case dédiée ; (ii) le consentement biométrique (Art. 6), recueilli encore à part si et seulement si votre voix ou votre image est un jour répliquée.

1.4 Périmètre par statut. Cette annexe ne s'applique qu'à l'Apprenant. Les annexes Formateur (Coach), Organisation et Réseau ne s'appliquent qu'aux statuts correspondants et ne sont pas acceptées par l'Apprenant au titre du présent statut. Toutes les annexes demeurent consultables publiquement (transparence). Un compte détenant plusieurs rôles est soumis à l'annexe de chacun de ses statuts, par la même acceptation des CGU.

1.5 Qualité de l'Utilisateur. Dans le modèle de Kairan, l'Apprenant ne paie en principe rien à Kairan : ses minutes sont financées par son organisation (ou par un formateur qui l'accompagne). Il n'a donc, en règle générale, pas la qualité d'acheteur et les CGV ne lui sont pas opposables au titre d'un achat. Le seul cas où l'Apprenant serait consommateur — le Particulier utilisant le Service en son nom propre, statut non ouvert à ce jour — relève des CGU §2 (volet consommateur).

Article 2 — Vous parlez à une IA : transparence (AI Act Art. 50)

2.1 Information sur la nature IA. Conformément à l'article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), vous êtes informé, au plus tard lors de votre première interaction, que vous échangez avec un système d'intelligence artificielle (l'Echo, ou « double pédagogique ») et non avec un être humain. Cette information est délivrée dans l'interface de session (bandeau permanent, message d'accueil rappelant la nature IA) et n'est pas réductible à la lecture des présentes.

2.2 Consentement préalable bloquant. Avant votre première session, vous validez une case de consentement bloquante ; l'acceptation est horodatée. Sans elle, la session ne peut pas démarrer.

2.3 Première session écrite par Kairan. Votre toute première session avec un Echo s'ouvre par une présentation écrite par Kairan, qui vous indique que vous parlez à l'Echo de votre formateur, une intelligence artificielle : cette présentation est garantie par le code et ne peut pas être remplacée par un texte libre du formateur. La transparence ne dépend donc pas de la bonne volonté d'un tiers.

2.4 Contenus de synthèse. Les contenus audio/vidéo générés par l'Echo sont des contenus de synthèse au sens de l'Art. 50 ; leur nature artificielle est rendue reconnaissable par le contexte d'usage (une session identifiée comme un échange avec un avatar).

Renvoi : tronc commun CGU §4 (nature IA — transparence).

Article 3 — Ce que votre organisation et votre formateur voient de vos sessions

3.1 Principe : l'activité, jamais le contenu. Votre organisation (employeur, école, franchisé) voit votre activité — dates et durées de vos sessions, formations suivies, exercices réalisés et validés, échéances, ainsi que les minutes allouées et consommées — et les compétences travaillées confirmées par votre formateur. Elle n'a jamais accès au contenu de vos échanges avec l'Echo : le détail des propos tenus en session ne lui est pas exposé. Si vous êtes rattaché à plusieurs organisations, chacune ne voit que ce qui la concerne.

3.2 Accès du formateur propriétaire de l'Echo. Le formateur qui vous accompagne et qui est propriétaire de l'Echo peut accéder aux bilans et transcripts de vos sessions avec lui, pendant 30 jours, à seule fin de suivi pédagogique. Cet accès est cloisonné : ni les autres formateurs, ni votre organisation n'y ont accès. Il repose sur l'intérêt légitime pédagogique (art. 6(1)(f) RGPD) ; vous êtes informé de cet accès et disposez d'un droit d'opposition (art. 21 RGPD). Les transcripts sont conservés six mois et les bilans et synthèses un an après la session, puis supprimés ; ces délais courent depuis la session ; si vous supprimez votre compte, ils sont effacés aussitôt, sauf une session visée par un litige. Une session visée par un litige, une réclamation, un signalement ou une réquisition d'une autorité est placée dans une archive à accès restreint — seule l'équipe de Kairan peut la consulter, pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits — et conservée jusqu'à la fin de l'affaire. Vous pouvez en demander l'effacement anticipé à contact@kairan.ai, sauf litige en cours. Le détail figure dans la Politique de confidentialité.

3.3 Rattachement décidé par votre organisation. Votre organisation peut vous rattacher à l'un de ses formateurs sans que vous ayez à l'accepter (décision qui relève d'elle en tant qu'employeur/organisme). Ce rattachement repose sur l'intérêt légitime de l'employeur (art. 6(1)(f) RGPD). Vous en êtes informé dans l'espace du Service (bloc « Invitations » de votre Accueil — qui a fait le rattachement et pourquoi) et vous disposez d'un droit d'opposition (art. 21 RGPD). Il ne dispense jamais du consentement individuel de session (case de transparence IA, Art. 2.2), qui reste bloquant avant la première session, et n'emporte aucune obligation de suivre une session.

3.4 Expressions du visage et de la voix. Elles ne font l'objet d'aucune analyse — voir l'Art. 4.

Renvoi : tronc commun CGU §4 (transparence) et §16 (données) ; Politique de confidentialité (traitements, destinataires, durées) ; l'Annexe Organisation* encadre, côté employeur, l'interdiction d'accéder au contenu des sessions.*

Article 4 — Aucune analyse de vos expressions

Kairan n'utilise aucun système de reconnaissance d'émotions. Pendant une session, vos expressions du visage et votre voix ne sont pas analysées pour en déduire ce que vous ressentez — ni votre humeur, ni votre stress, ni votre engagement. L'image et le son servent uniquement à la conversation avec l'Echo et à la transcription de vos échanges (Art. 3).

Renvoi : tronc commun CGU §4.4.

Article 5 — Public adulte ; consentement libre pour le clonage

5.1 Public adulte. Le Service est réservé à un public adulte. Il n'est destiné ni aux mineurs, ni aux publics vulnérables au sens du droit applicable.

5.2 Formation vs traitement biométrique. Votre organisation peut inclure l'usage d'un Echo dans votre formation — comme elle peut vous demander de suivre un module en ligne. Reste en revanche subordonné à votre consentement libre, et ne peut jamais vous être imposé ni entraîner de sanction si vous refusez : le clonage de votre image ou de votre voix (Art. 6). Le refus de ce traitement est sans conséquence pour vous et conditionne la validité de votre consentement (Art. 2, Art. 6).

Renvoi : tronc commun CGU §8 (public adulte ; consentement libre pour le clonage).

Article 6 — Si votre voix ou votre image est répliquée : kill-switch personnel

6.1 Consentement biométrique séparé. Si votre voix et/ou votre image sont un jour répliquées (pour créer un Echo à partir de vous), elles relèvent de vos droits de la personnalité (article 9 du Code civil et jurisprudence) et sont traitées avec les garanties du régime des données sensibles (CGU §7.1). Leur traitement suppose votre consentement explicite et préalable, recueilli séparément de l'acceptation globale et documenté (case dédiée + signature par saisie de votre nom complet, avec conservation du texte exact que vous avez lu et de son horodatage).

6.2 Retrait du consentement — indérogeable. Vous pouvez, à tout moment et quel que soit le propriétaire de l'actif, retirer votre consentement par la suppression de l'Echo ou de votre compte (si l'Echo appartient à votre employeur, par un bouton dédié) : la réplique de votre voix et de votre image est interrompue et sa suppression chez les sous-traitants déclenchée dans le délai indiqué. Ce retrait du consentement est indérogeable.

6.3 Clonage via votre employeur. Si vous êtes cloné via l'abonnement de votre employeur, l'Echo devient un actif de l'Organisation et vous ne percevez aucune rémunération à ce titre. Le lien de subordination ne transfère aucun droit sur votre image ou votre voix : l'Organisation doit obtenir une autorisation écrite distincte de votre contrat de travail et garantit à Kairan la détenir. Le régime protecteur détaillé (garanties de liberté du consentement, DPIA, révocabilité sans conséquence sur l'emploi, consultation CSE) relève de l'Annexe Organisation et du tronc commun CGU §7.4. À votre départ, l'Echo est désactivé et supprimé définitivement, sans période de continuité ni prolongation (Annexe Organisation, Art. 6.5).

Renvoi : tronc commun CGU §7.2 (retrait du consentement) et §7.4 (clone d'un salarié) ; Annexe Organisation (garantie de détention, modèle d'autorisation type).

Article 7 — Ce que dit l'Echo : aide pédagogique, pas de conseil réglementé

7.1 Aide pédagogique. Le contenu généré par l'Echo est une aide et un support pédagogiques — un prolongement d'entraînement. Il ne constitue jamais un conseil juridique, médical, paramédical, diététique à visée thérapeutique, psychothérapeutique ou financier, ni aucun acte réservé à une profession réglementée. Pour toute question de cet ordre, adressez-vous à un professionnel humain habilité.

7.2 Pas de décision automatisée engageante. L'Echo informe et entraîne ; il ne prend aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant significativement au sens de l'Art. 22 RGPD. À la fin d'un exercice, l'IA indique si l'objectif de l'exercice est atteint : cette indication n'a aucun effet juridique, et vous pouvez refaire l'exercice. Le contenu généré par une IA peut comporter des imprécisions : vérifiez toute information déterminante.

Renvoi : tronc commun CGU §6 (contenus générés — nature et limites).

Article 8 — Vos données personnelles et vos droits

Les traitements de vos données liés à l'usage du Service (compte, sessions, consentements, et le cas échéant biométrie) sont décrits dans la Politique de confidentialité de Kairan, qui fait partie intégrante de la relation. Vous y exercez vos droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, retrait du consentement — Art. 6). Avant fermeture de votre compte, vous pouvez obtenir l'export de vos données sur demande à contact@kairan.ai (réversibilité).

Renvoi : Politique de confidentialité ; tronc commun CGU §15 (réversibilité) et §16 (données personnelles).

Article 9 — Articulation avec les autres documents

La présente annexe se lit avec : le tronc commun CGU (acceptation et preuve §10, transparence IA §4, biométrie de principe §7, contenus générés §6, public adulte et clonage §8, données §16, réversibilité §15) ; la Politique de confidentialité (traitements de données, sous-traitants, durées) ; les CGV (vente des abonnements et des crédits — l'Apprenant n'y est en principe pas partie) ; l'Annexe Organisation (côté employeur : reporting limité à l'activité, garantie de détention des autorisations image/voix). En cas de contradiction sur un point propre au statut Apprenant, la présente annexe prime ; sur tout autre point, le document spécial concerné prévaut sur son objet.