Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

Ces conditions forment le tronc commun. Selon votre statut, une annexe les complète : Annexe Formateur, Annexe Organisation, Annexe Réseau et Annexe Apprenant. La vente relève des conditions générales de vente, et l'usage de vos données de la politique de confidentialité.

L'essentiel

Ce que vous utilisez. Kairan est une plateforme où des formateurs créent un double pédagogique conversationnel (« Echo », un avatar IA) avec lequel des apprenants s'entraînent pour ancrer des compétences entre les sessions.
Vous parlez à une IA. L'Echo n'est pas un humain. Vous en êtes informé avant chaque première session et vous devez l'accepter pour continuer.
Ce que dit l'Echo est une aide pédagogique. Ce n'est jamais un conseil réglementé (juridique, médical, financier) ni une décision qui vous engage. En cas de doute, référez-vous à un professionnel humain.
Votre image et votre voix vous appartiennent. Un formateur cloné garde le contrôle : en supprimant son Echo ou son compte, il arrête sa réplique à tout moment.
Un Echo est couvert par un abonnement. Un Echo n'existe chez nous que tant qu'un abonnement le couvre — celui du formateur s'il est indépendant, celui de l'Organisation s'il est salarié. Trente jours d'essai, puis l'un ou l'autre : sans quoi l'Echo peut être supprimé définitivement (§9.5).
Public adulte ; le clonage reste votre choix. Le service s'adresse à un public adulte. Une Organisation peut inclure l'usage d'un Echo dans une formation (comme tout e-learning) ; en revanche, se faire cloner (image/voix) reste au consentement libre de chacun, sans conséquence en cas de refus.
Contenus déposés : des règles, des motifs, un contact. Les documents, consignes et compétences déposés sont contrôlés par un outil automatisé. Un refus est toujours motivé, et une personne le réexamine si vous le demandez. Toute personne, même sans compte, peut nous signaler un contenu illicite (§14.5 à §14.7).
Vente et données ailleurs. Les prix, crédits et remboursements sont dans les CGV ; l'usage de vos données dans la Politique de confidentialité.

Article 1 — Objet, éditeur, définitions et documents contractuels

1.1 Objet. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme Kairan (le « Service ») par toute personne qui la consulte, y crée un compte ou l'utilise (l'« Utilisateur »). Elles s'appliquent quel que soit l'espace utilisé (Réseau, Organisation, Formateur, Apprenant).

1.2 Éditeur. Kairan SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 24 allée Jeanne, 44500 La Baule-Escoublac, immatriculée au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro 130 164 031, représentée par son Président, David Gascoin, directeur de la publication. Contact : contact@kairan.ai. Les mentions légales complètes figurent sur la page Mentions légales du site (kairan.ai/mentions-legales).

1.3 Définitions.

Echo (ou « double pédagogique ») : avatar conversationnel personnalisé d'un Formateur, restitué par une IA. À l'écrit, la désignation retenue est « double pédagogique » (jamais « double numérique »).
Formateur : professionnel de la formation ou du coaching qui configure et exploite un Echo. Le terme qualifie la prestation à portée de financement ; « coaching » relève du discours de marque.
Organisation : personne morale (entreprise, franchisé, école) qui rattache et alloue des crédits à ses Apprenants.
Réseau : franchiseur, groupement ou fédération qui affilie des Organisations.
Apprenant : personne qui suit des sessions. Public adulte (le clonage reste au consentement libre, §8).
Titulaire : propriétaire d'un actif conversationnel (Echo) au sens de la matrice de propriété.
Contenu généré : tout propos, texte, audio ou vidéo produit par un Echo au cours d'une session ou d'un échange.

1.4 Ensemble contractuel et hiérarchie. L'usage du Service est régi par : les présentes CGU (tronc commun) ; les annexes par statut le cas échéant ; les CGV (vente des abonnements, crédits de minutes, redevance de licence) ; la Politique de confidentialité (traitements de données). En cas de contradiction, le document spécial prime sur le général sur son objet propre. Les CGU ne traitent ni le prix, ni la TVA, ni le remboursement, ni la redevance de licence : ces points relèvent des CGV.

1.5 Acceptation et opposabilité. L'accès au Service suppose l'acceptation sans réserve des CGU en vigueur. Pour les fonctionnalités nécessitant un compte, l'acceptation est recueillie et horodatée. Les CGU sont rédigées de façon claire et accessible (esprit de l'Art. 14 DSA) et consultables à tout moment sur le Service.

Article 2 — Qualité de l'Utilisateur : professionnel ou consommateur

2.1 Modèle majoritairement B2B. Les Utilisateurs sont, dans la très grande majorité, des professionnels (Organisations, Réseaux, Formateurs agissant pour leur activité, Apprenants rattachés par leur employeur/organisme). Le droit de la consommation ne leur est pas applicable.

2.2 Cas des consommateurs. Est consommateur, au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, l'Apprenant Particulier utilisant le Service en son nom propre, le jour où ce statut est ouvert. Le Formateur qui souscrit pour les besoins de son activité est un professionnel, qu'il exerce seul ou non et quelle que soit sa forme juridique.

Les stipulations réservées aux consommateurs (garantie légale de conformité §13, médiation §19) ne s'appliquent qu'à eux et sont signalées comme telles.

Article 3 — Accès au Service, compte, espaces et invitations

3.1 Création de compte. L'accès aux fonctionnalités personnalisées suppose un compte (identifiant, email vérifié, mot de passe stocké haché, jamais en clair). L'Utilisateur garantit l'exactitude de ses informations et la confidentialité de ses identifiants ; toute action réalisée sous son compte lui est imputable, sous réserve d'une usurpation signalée sans délai.

3.2 Espaces et rôles. Le Service est organisé en espaces (Réseau, Organisation, Formateur, Apprenant). Les droits et visibilités de chaque espace/statut sont définis par la matrice des espaces de Kairan et appliqués par des gardes serveur. Un même compte peut détenir plusieurs rôles (ex. dirigeant qui pilote son organisation et s'entraîne).

3.3 Doctrine « un espace s'obtient par invitation ». Un compte naît avec un espace et n'en gagne d'autres que par invitation acceptée (réseau, formateur interne, coach → apprenant) ou par les cas de self-add expressément prévus pour l'Organisation. Le libre-service d'auto-promotion de rôle est supprimé.

3.4 Démonstration publique et pages de présentation. Un essai court, sans compte, peut être proposé au public : sur la démonstration du site de Kairan, et sur la page de présentation qu'un Formateur ouvre pour son Echo (Annexe Formateur, Art. 7 bis). Cet essai est soumis aux règles de transparence IA (§4), destiné à des personnes majeures agissant dans un cadre professionnel (§8.1) et n'ouvre aucun droit d'usage prolongé. Lorsque le visiteur arrive par un lien personnalisé, il est informé avant de commencer que ce lien rattache sa visite à l'identité indiquée par la personne qui le lui a envoyé ; il peut aussi ouvrir l'adresse de la page sans lien. Le visiteur choisit librement si sa conversation est gardée pour être relue ; ce choix ne conditionne pas l'essai. Les traitements de la démonstration de Kairan et ceux faits pour le compte d'un Formateur sont distingués dans la Politique de confidentialité.

Article 4 — Nature IA du Service — transparence (AI Act Art. 50)

4.1 Information sur la nature IA. Conformément à l'article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), applicable depuis le 2 août 2026, l'Utilisateur est informé, au plus tard lors de sa première interaction, qu'il échange avec un système d'intelligence artificielle et non avec un être humain. Cette information est délivrée dans l'interface de session (bandeau permanent, message d'accueil rappelant la nature IA) et n'est pas réductible à la seule lecture des présentes.

4.2 Consentement préalable. Avant sa première session, l'Apprenant valide une case de consentement bloquante ; l'acceptation est horodatée. La première session avec un Echo s'ouvre par une présentation écrite par Kairan, qui rappelle qu'il s'agit d'une intelligence artificielle ; elle ne peut pas être remplacée par un texte du Formateur.

4.3 Contenus de synthèse. Les contenus audio/vidéo générés par un Echo constituent des contenus de synthèse au sens de l'Art. 50 ; leur nature artificielle est rendue reconnaissable par le contexte d'usage (session identifiée comme un échange avec un avatar).

4.4 Absence de reconnaissance d'émotions. Kairan n'utilise aucun système de reconnaissance d'émotions. Les expressions du visage et les caractéristiques de la voix de l'Utilisateur ne font l'objet d'aucune analyse destinée à en déduire un état émotionnel, ni pendant la session, ni après. L'image et le son d'une session servent uniquement à la conversation avec l'Echo et à la transcription des échanges (§10, Politique de confidentialité).

Article 5 — Bon usage du Service et obligations de l'Utilisateur

5.1 Usage conforme. L'Utilisateur s'engage à un usage loyal, humain et de bonne foi, conforme aux lois et aux présentes.

5.2 Interdits. Sont notamment interdits : l'accès frauduleux ou le contournement des gardes/quotas ; l'automatisation, le scraping ou l'usage par robot ; le partage, la revente ou la mise à disposition de l'accès à des tiers non autorisés ; l'atteinte aux droits d'un tiers (image, voix, données, propriété intellectuelle) ; le dépôt de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou attentatoires à la dignité ; toute tentative de reverse-engineering (§9). Les scénarios de mise en situation sensibles (harcèlement, discrimination…) relèvent de la responsabilité de leur créateur (§6.4).

5.3 Contenu paramétré. Le Formateur et l'Organisation qui configurent un Echo (prompt, base de connaissance/RAG, garde-fous, personae d'exercice) sont responsables du contenu métier qu'ils y injectent ; Kairan fournit l'outil technique, stocke ces contenus à leur demande et n'en est pas l'éditeur. Kairan n'est tenu à aucune surveillance générale de ces contenus ; les contrôles automatisés qu'il applique de sa propre initiative (§14.5) ne changent ni cette qualité ni cette responsabilité.

Article 6 — Contenus générés par l'Echo : nature et limites

6.1 Aide pédagogique. Le Contenu généré par un Echo est une aide et un support pédagogiques — un prolongement d'entraînement. Il ne constitue pas un conseil personnalisé à valeur professionnelle réglementée.

6.2 Exclusion du conseil réglementé. L'Echo ne délivre aucun conseil juridique, médical, paramédical, diététique à visée thérapeutique, psychothérapeutique ou financier, ni aucun acte réservé à une profession réglementée. Pour toute question de cet ordre, l'Utilisateur doit consulter un professionnel humain habilité.

6.3 Absence de décision automatisée engageante. L'Echo informe et entraîne ; il ne prend aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne au sens de l'Art. 22 RGPD. À la fin d'un exercice, l'IA indique si l'objectif de l'exercice est atteint : cette indication n'a aucun effet juridique, et l'Apprenant peut refaire l'exercice.

6.4 Obligation de moyens sur l'exactitude. Le Contenu généré par une IA peut comporter des imprécisions ou erreurs (« hallucinations »). Kairan est tenu d'une obligation de moyens et invite l'Utilisateur à vérifier toute information déterminante. Cette information sur les limites de l'IA n'exonère Kairan d'aucune responsabilité que des dispositions impératives mettent à sa charge. La responsabilité éditoriale des contenus de mise en situation sensibles créés par un Formateur/une Organisation leur incombe (§5.3).

Article 7 — Image, voix et données biométriques ; clonage

7.1 Nature du clonage et consentement. La création d'un Echo suppose la réplique de l'image et/ou de la voix du Formateur, qui relèvent de ses droits de la personnalité (article 9 du Code civil et jurisprudence) et supposent son autorisation. Position de Kairan : ce traitement ne constitue pas un traitement de données biométriques au sens de l'art. 9 du RGPD — l'interdiction de cet article ne visant ces données que lorsqu'elles sont traitées aux fins d'identifier une personne de manière unique —, sa finalité étant de générer un avatar, non d'identifier ; la base RGPD est l'art. 6. Par prudence, Kairan applique néanmoins les garanties du régime sensible : consentement explicite et préalable, recueilli séparément de l'acceptation globale et documenté (case dédiée, signature par saisie du nom complet comparée au nom du compte, conservation du texte intégral affiché, de sa version, de l'horodatage, de l'IP et du navigateur — une modification du texte impose un nouveau consentement), DPIA, minimisation. Ce consentement explicite est recueilli, à titre subsidiaire, au sens de l'art. 9(2)(a) du RGPD, entouré des mêmes garanties de liberté, pour le cas où une autorité retiendrait la qualification de l'art. 9. La qualification RGPD définitive est réservée à un avocat. Sous-traitants et durées : voir la Politique de confidentialité.

7.2 Révocabilité. Toute personne clonée peut, à tout moment et quel que soit le propriétaire de l'actif, retirer son consentement par la suppression de l'Echo ou de son compte ; le salarié cloné, dont l'Echo appartient à l'Organisation, dispose pour cela d'un bouton dédié (§7.4). Le retrait interrompt la réplique de sa voix et de son image et déclenche sa suppression chez les sous-traitants dans le délai indiqué. Le retrait du consentement biométrique est indérogeable.

7.3 Confidentialité de la voix clonée. La voix clonée est conservée chez le sous-traitant en mode privé : elle n'est pas répertoriée publiquement et n'est utilisable qu'avec la clé d'accès de Kairan.

7.4 Clone d'un salarié (Echo possédé par l'Organisation). Lorsqu'un salarié est cloné via l'abonnement de son employeur, l'Echo est un actif de l'Organisation ; le salarié ne perçoit aucune redevance (parallèle du formateur interne). Le lien de subordination ne transfère aucun droit de la personnalité :

l'Organisation doit obtenir une autorisation écrite distincte du contrat de travail (finalité, périmètre, durée = contrat de travail, révocation, sort à la rupture), la recueillir et la conserver, et garantit à Kairan la détenir pour toute personne clonée. Un modèle d'autorisation type figure en Annexe 1 de l'Annexe Organisation (« ne constitue pas un conseil juridique ») ;
Consentement libre en subordination : le consentement d'un salarié n'étant en principe pas « libre » (subordination — position CNIL), sa validité repose sur un faisceau de garanties — révocabilité sans conséquence sur l'emploi (kill-switch), absence de tout désavantage en cas de refus, et absence d'avantage professionnel conditionné à l'acceptation (la seule contrepartie admise étant, le cas échéant, celle que l'Organisation décide d'accorder au titre de l'autorisation, par un acte distinct du contrat de travail — jamais la « redevance de licence », que le salarié ne perçoit pas). La qualification RGPD du traitement suit le §7.1 (position Kairan : hors art. 9 du RGPD) ;
une DPIA est requise avant déploiement (Art. 35 RGPD), et l'Organisation garantit avoir consulté son CSE (art. L.2312-8 C. trav.) lorsque le dispositif est collectif ;
au départ du salarié : l'Echo est désactivé et supprimé définitivement, sans période de continuité ni prolongation ; si l'Organisation souhaite continuer à travailler avec la personne, celle-ci crée son propre Echo sous son propre compte (Annexe Organisation, Art. 6.5).

7.5 Chaîne de droits pour un compte Réseau. Une personne morale ne « possède » jamais l'image de son dirigeant (incessible) ; elle en détient une licence sous-licenciable. La personne morale déclare et garantit à Kairan détenir tous les droits (image, voix, contenu) selon la chaîne à deux étages (dirigeant → société, puis société → Kairan), avec garantie d'éviction et d'indemnisation.

Article 8 — Public adulte ; consentement libre pour le clonage

8.1 Public. Le Service est réservé à un public adulte. Il n'est pas destiné aux mineurs ni aux publics vulnérables au sens du droit applicable.

8.2 Usage de la formation vs traitement biométrique. L'usage d'un Echo pour se former peut, comme tout dispositif de formation en ligne, être organisé voire rendu obligatoire par une Organisation au titre de son pouvoir de direction. Reste en revanche strictement subordonné au consentement libre de la personne — jamais imposé, ni sanctionné en cas de refus : le clonage de son image et de sa voix (§7 : droits de la personnalité, traités avec les garanties du régime des données sensibles). Le refus de ce traitement est sans conséquence sur la personne et conditionne la validité du consentement (§7). Kairan n'exploitant aucune reconnaissance d'émotions (§4.4), aucun autre traitement biométrique n'est mis en œuvre à l'égard de l'Apprenant.

Article 9 — Propriété intellectuelle

9.1 Propriété de la plateforme (Kairan). Le logiciel, l'architecture, les modèles, les bases, l'interface, les textes, la marque Kairan (n° 5280838) et les noms de domaine sont la propriété exclusive de Kairan. L'Utilisateur reçoit une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et révocable, limitée à la durée du contrat et au périmètre de son palier. Sont interdits la reproduction, l'extraction, la revente de l'accès, le reverse-engineering et tout usage non autorisé.

9.2 Propriété des actifs conversationnels. La propriété d'un Echo, d'une persona, d'un contenu de formation ou d'un personnage d'exercice suit la matrice de propriété de Kairan : selon le cas, le Formateur ou l'Organisation (Echo « interne »/salarié cloné) en est Titulaire ; les personae génériques Kairan appartiennent à Kairan. Kairan n'acquiert sur ces actifs qu'une licence d'exploitation technique le temps nécessaire au Service. La rémunération éventuelle du Titulaire (redevance de licence) relève des CGV (Article 10).

9.3 Apparence sous licence de tiers. Les visages « stock » proposés pour les personae/exercices sont licenciés par le fournisseur d'avatars (Tavus) et ne sont jamais possédés par le créateur : seule la couche personnage (scénario, comportement, savoir) peut lui appartenir. Le discours contractuel promet une exclusivité d'usage, non une « propriété » de l'apparence.

9.4 Sort des actifs à la fin du contrat. La désactivation d'un actif, la révocation d'un consentement biométrique (§7.2) ou la fin du contrat entraînent l'arrêt de son exploitation. Les sessions des Apprenants avec un Echo s'arrêtent dès la fin de la couverture de cet Echo par un abonnement (§9.5) : aucune période de continuité n'est assurée au-delà. Détail aux CGV et annexes.

9.5 Tout Echo est couvert par un abonnement. Un Echo n'est conservé que tant qu'un abonnement le couvre, et la couverture suit la propriété de l'actif : l'Echo d'un Formateur externe est couvert par l'abonnement que ce Formateur souscrit lui-même ; l'Echo d'un Formateur interne appartient à l'Organisation, qui le couvre par son abonnement, dans la limite du nombre d'Echos internes que son plan couvre (au-delà, les Echos en surnombre sont suspendus). Un Echo créé en essai et non couvert au terme de trente (30) jours, ou dont l'abonnement a été résilié depuis trente jours, peut être supprimé définitivement, après un courriel de prévenance. Un abonnement qui prend fin faute de paiement suspend l'Echo, qui peut être supprimé définitivement soixante (60) jours après le début de la suspension si aucun abonnement n'a été souscrit entre-temps. Détail : CGV §8.4 et §8.6 à §8.9, Annexe Formateur, Art. 6.2 et 7, Annexe Organisation, Art. 8.4.

Article 10 — Convention de preuve

10.1 Force probante des enregistrements. Conformément à l'art. 1356 du Code civil, les parties conviennent que les enregistrements générés par le Service font foi entre elles : journaux horodatés (accès, acceptation des CGU et des consentements), registre append-only des minutes (« ledger », inaltérable par conception, corrections par contre-passation), journaux de session et échanges par email. Ces éléments sont admis comme preuve de la réalité, de la date et du contenu des opérations.

10.2 Acceptation électronique. La validation d'une case horodatée vaut acceptation de la version correspondante des CGU, des CGV et des consentements (transparence IA, biométrie).

10.3 Calibrage consommateur. Vis-à-vis d'un Utilisateur consommateur (§2.2), les enregistrements font foi jusqu'à preuve contraire ; l'Utilisateur conserve le droit d'apporter la preuve contraire par tout moyen, et aucune stipulation ne renverse à son détriment la charge de la preuve (art. 1356 al. 2 C. civ. ; art. R.212-1 C. conso). L'opposabilité pleine du §10.1 vaut entre professionnels.

Article 11 — Usage raisonnable du chat texte « illimité »

Le chat texte des paliers payants est proposé sans limite de volume pour un usage humain et de bonne foi. Kairan se réserve le droit de ralentir, plafonner ou suspendre un usage manifestement anormal (automatisation, robot, revente d'accès, volume sans commune mesure avec des Utilisateurs comparables). « Illimité » vise le chat texte et se distingue des minutes de session avec un Echo, qui restent décomptées des crédits (voir CGV).

Article 12 — Disponibilité, responsabilité et garanties de l'éditeur

12.1 Disponibilité. Le Service est fourni avec le soin d'un professionnel diligent, sans engagement de niveau de service (SLA) hors conditions particulières. Il dépend de sous-traitants, dont la liste est publiée sur la page Nos sous-traitants (kairan.ai/sous-traitants), et dont les interruptions peuvent affecter tout ou partie du Service.

12.2 Responsabilité. Kairan répond des dommages directs résultant d'une faute prouvée dans les limites légales. Sauf faute lourde ou dol, la responsabilité de Kairan envers un Utilisateur professionnel est plafonnée au montant des sommes hors taxes versées par l'Utilisateur à Kairan au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, et Kairan ne répond pas envers lui des dommages indirects. Kairan n'est pas responsable des conséquences d'un contenu paramétré par un tiers (§5.3), ni de l'usage que l'Utilisateur fait d'un Contenu généré (§6). Aucune stipulation du présent article ne prive de sa substance l'obligation essentielle de Kairan (art. 1170 C. civ.). Les limitations et exclusions du présent article ne s'appliquent pas à un Utilisateur consommateur (§2.2), dont le droit à réparation reste entier.

Article 13 — Garantie légale de conformité (consommateurs uniquement)

13.1 Principe. Lorsque l'Utilisateur a la qualité de consommateur (§2.2), le Service — en tant que service numérique — est soumis à la garantie légale de conformité des articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation (transposition de la directive (UE) 2019/770). Kairan répond des défauts de conformité existant lors de la fourniture et apparaissant pendant toute la durée de fourniture, mises à jour nécessaires comprises. Cette garantie est d'ordre public et n'est pas exclue par les présentes.

13.2 B2B. Vis-à-vis d'un professionnel, cette garantie légale ne s'applique pas de plein droit ; s'applique une garantie contractuelle de conformité de moyens au sens des présentes.

Article 14 — Suspension, blocage et fermeture de compte

14.1 Distinction des régimes. Trois régimes, à ne jamais confondre : le blocage pour solde nul (sessions bloquées, refus 402, autres fonctions du plan accessibles — voir CGV) ; la suspension ou fermeture disciplinaire, qui répond à un manquement (§14.2) ; et la suppression d'un Echo non couvert par un abonnement (§9.5, CGV §8.6 et §8.9), qui n'est ni l'un ni l'autre — elle ne sanctionne rien, ne ferme pas le compte, et procède de la règle selon laquelle aucun actif biométrique n'est conservé sans contrat qui le justifie.

14.2 Motifs. Une suspension ou fermeture disciplinaire peut être prononcée pour un motif objectif et énuméré : fraude, usage non-humain/bot, atteinte aux droits d'un tiers, contenu illicite, violation des garanties image/voix (§7) ou du caractère volontaire (§8), manquement grave ou répété aux présentes.

14.3 Procédure proportionnée et exposé des motifs. Kairan applique une réponse graduée et proportionnée : le cas échéant avertissement → suspension → résiliation. Les cas de danger, fraude manifeste ou illicéité peuvent justifier une suspension immédiate. Chaque fois que Kairan restreint un contenu, un Echo ou un compte parce qu'un contenu déposé est illicite ou contraire aux présentes — refus d'un document, d'une consigne ou d'une compétence, retrait d'un contenu, désactivation d'un Echo, désactivation d'une page de présentation, suspension ou fermeture d'un compte —, l'Utilisateur concerné reçoit, au plus tard au moment où la mesure s'applique, un exposé des motifs clair et spécifique (règlement (UE) 2022/2065, art. 17) qui indique : la mesure prise et sa durée ; les faits retenus, et si la mesure fait suite à un signalement (§14.6) ou à un contrôle de Kairan ; si un outil automatisé a détecté le contenu ou pris la décision ; la clause des présentes ou la règle de droit méconnue ; et les recours ouverts (§14.5). Le blocage pour solde nul et la suppression d'un Echo non couvert (§14.1) ne sont pas des mesures de cette nature.

14.4 Fermeture à l'initiative de l'Utilisateur. L'Utilisateur peut fermer son compte à tout moment. La fermeture met fin aux abonnements (voir CGV) et entraîne le sort des crédits non consommés prévu aux CGV, sous réserve des droits impératifs.

14.5 Modération des contenus. Les contenus qu'un Utilisateur dépose ou paramètre (documents, supports, consignes et réglages d'un Echo, compétences, exercices) sont soumis aux interdits du §5.2.

Contrôle automatisé au dépôt. Les documents importés, les consignes et les compétences d'un Echo sont analysés par un outil automatisé de classification au moment de leur enregistrement. S'il y reconnaît un contenu sexuel, haineux ou discriminatoire, violent ou menaçant, dangereux ou criminel, incitant à se faire du mal, ou une tentative de détourner l'IA de ses règles, l'enregistrement est refusé : la décision est alors prise par l'outil, sans intervention humaine préalable. Si l'outil est indisponible, le contenu est enregistré sans ce contrôle.
Contrôle automatisé après une session. La transcription d'une session est analysée par le même outil. Un signal n'entraîne aucune mesure automatique : il alerte le Formateur titulaire de l'Echo et l'équipe de Kairan, qui apprécient.
Décisions humaines. La désactivation d'un Echo, le retrait d'un contenu déjà enregistré, la suspension et la fermeture d'un compte sont toujours décidés par une personne de l'équipe de Kairan.
Réexamen humain. L'Utilisateur qui conteste une mesure, y compris un refus automatisé, peut écrire à contact@kairan.ai : une personne de l'équipe réexamine la décision et lui répond. Il conserve dans tous les cas la faculté de saisir le juge compétent (§19).
Kairan applique ces règles de manière diligente, objective et proportionnée, en tenant compte des droits de chacun, notamment de la liberté d'expression. Un scénario d'entraînement qui met en scène une situation difficile (client agressif, conflit, annonce délicate) n'est pas, en soi, un contenu interdit.

14.6 Signaler un contenu illicite. Toute personne, titulaire ou non d'un compte, peut signaler à Kairan un contenu présent dans le Service qu'elle estime illicite, par voie électronique : par le formulaire de signalement accessible depuis le site (kairan.ai/signalement), ou à contact@kairan.ai ; l'adresse autorites@kairan.ai est réservée aux autorités (§14.7). Pour être traité utilement, le signalement indique : pourquoi le contenu est jugé illicite ; où il se trouve (adresse de la page, nom de l'Echo, de la formation ou du document) ; le nom et l'adresse électronique de son auteur ; et une déclaration de bonne foi sur l'exactitude de ce qui est avancé. Kairan en accuse réception sans délai, l'examine avec diligence et de manière objective, puis notifie sa décision motivée à l'auteur du signalement, avec les recours ouverts, en précisant si un outil automatisé a été utilisé.

14.7 Points de contact.

Utilisateurs : contact@kairan.ai. Les messages sont lus et traités par une personne ; l'assistant intégré au Service ne s'y substitue pas.
Autorités des États membres, Commission européenne et Comité européen des services numériques (règlement (UE) 2022/2065, art. 11) : autorites@kairan.ai. Langues acceptées : français et anglais.

14.8 Qualité de Kairan au regard du règlement sur les services numériques. Kairan fournit un service de plateforme en ligne, donc un service d'hébergement, au sens du règlement (UE) 2022/2065 : il stocke, à la demande de ses Utilisateurs, les contenus qu'ils fournissent et les met à la disposition des personnes qu'ils désignent. Kairan est une petite entreprise au sens de la recommandation 2003/361/CE ; les obligations que ce règlement réserve aux plateformes qui dépassent ce seuil ne lui sont pas applicables.

14.9 Pages de présentation d'un Echo. Le Formateur qui ouvre une page de présentation (Annexe Formateur, Art. 7 bis) y fournit un contenu — sa fiche de présentation — que Kairan stocke et met à la disposition du public à sa demande (§14.8). Ce contenu respecte les interdits du §5.2 et, en outre : il est exact et non trompeur ; il ne comporte aucune donnée personnelle d'un tiers sans base légale ; il n'annonce aucun prix, aucune promesse de résultat, aucun résultat chiffré ni aucune référence qui ne puisse être vérifiée ; il ne retire ni ne masque les mentions d'intelligence artificielle fournies par Kairan (§4). La fiche est contrôlée au dépôt par l'outil automatisé du §14.5 et par un jeu de questions de vérification ; une page peut être désactivée par Kairan, par décision d'une personne, selon la procédure, l'exposé des motifs et les recours des §14.3 et §14.5. Toute personne peut signaler une page (§14.6). Les réponses de l'Echo sont générées automatiquement à partir de la fiche, dans les limites du Service ; leur régime de responsabilité suit les règles légales applicables, selon l'origine des informations et le rôle effectif de chacun. Le Formateur reste responsable des informations qu'il fournit et de sa communication commerciale ; Kairan reste responsable de ses propres obligations relatives à la conception et au fonctionnement du Service. Les vérifications automatisées ne garantissent pas l'exactitude des réponses générées.

Article 15 — Durée, résiliation et réversibilité

15.1 Durée. Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service.

15.2 Réversibilité. Avant fermeture, l'Utilisateur peut obtenir l'export de ses données sur demande à contact@kairan.ai ; les modalités et durées de conservation figurent à la Politique de confidentialité. Les sessions des Apprenants avec un Echo s'arrêtent à la fin de sa couverture (§9.4).

Article 16 — Données personnelles

Les traitements de données personnelles liés à l'usage du Service (compte, sessions, biométrie, sécurité) sont décrits dans la Politique de confidentialité de Kairan, qui fait partie intégrante de la relation contractuelle. Les droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, retrait du consentement) s'y exercent selon les modalités qui y sont indiquées.

Article 17 — Modification des CGU

Kairan peut modifier les CGU ; chaque version est datée et archivée (§10). Trois cas sont distingués :

Corrections non substantielles (forme, clarté, coordonnées, renvois, sans effet sur les droits et obligations des parties) : elles s'appliquent dès leur publication.
Modifications substantielles : elles sont notifiées (email et/ou bandeau in-app) avec un préavis raisonnable avant leur entrée en vigueur et ne valent que pour l'avenir ; la poursuite de l'usage après l'entrée en vigueur vaut acceptation de la nouvelle version.
Abonnement en cours : une modification ne change pas, sans l'accord de l'Utilisateur, les éléments essentiels d'un abonnement en cours (durée, caractéristiques essentielles, prix — ces éléments relèvent des CGV) ; elle ne s'applique à ces éléments qu'à compter du renouvellement suivant, l'Utilisateur pouvant résilier d'ici là.

Un Utilisateur consommateur qui refuse la nouvelle version peut résilier son contrat sans frais avant son entrée en vigueur ; une modification de la durée, des caractéristiques ou du prix du Service ne lui est opposable qu'avec son accord (art. R.212-1, 3° C. conso).

Article 18 — Force majeure et cession

18.1 Force majeure. Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'art. 1218 C. civ. La défaillance ou l'interruption d'un sous-traitant ou d'une API tierce indispensable au Service (§12.1) ne constitue un cas de force majeure que si elle réunit elle-même ces conditions : un événement échappant au contrôle de la partie qui l'invoque, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

18.2 Cession. Kairan peut céder ou transférer le contrat (notamment en cas de fusion, cession d'activité ou opération sur son capital) sans accord préalable de l'Utilisateur, à condition de préserver ses droits. L'Utilisateur ne peut céder ses droits sans l'accord écrit de Kairan.

Article 19 — Droit applicable, médiation et litiges

19.1 Droit applicable. Les présentes sont régies par le droit français.

19.2 Médiation de la consommation. Le Service n'est pas ouvert aux consommateurs à la date des présentes. Avant toute ouverture, Kairan désignera un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figureront ici ; le recours à la médiation sera facultatif pour le consommateur.

19.3 Litiges. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des tribunaux français compétents. Vis-à-vis d'un professionnel, compétence est attribuée aux juridictions du ressort du siège de Kairan (Saint-Nazaire), dans la mesure où la loi permet une telle clause entre les parties (art. 48 du Code de procédure civile) ; vis-à-vis d'un consommateur, les règles impératives de compétence (domicile du consommateur) demeurent applicables.