CGU — Annexe Formateur

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

Cette annexe complète le conditions générales d'utilisation.

L'essentiel

Votre Echo, c'est vous. Nous répliquons votre voix et votre image (données biométriques) uniquement avec votre consentement explicite, recueilli à part — et vous pouvez le retirer à tout moment en supprimant votre Echo ou votre compte.
Ce que vous créez vous appartient. Vos Echos et les personnages que vous créez sont vos actifs ; l'apparence « stock » d'un avatar reste, elle, sous licence du fournisseur (usage exclusif, pas propriété).
Vous êtes rémunéré à l'usage. Une redevance de licence (HT) sur les minutes réellement consommées sur vos actifs, au taux en vigueur affiché sur la page Tarifs (le même pour tous les formateurs ; un changement est annoncé trente jours avant et ne touche jamais les minutes déjà consommées) — jamais une commission, jamais « à vie ».
Trente jours pour essayer, puis un abonnement. Vous créez votre Echo et vous l'éprouvez sans payer pendant 30 jours. Passé ce délai sans abonnement, votre Echo peut être supprimé définitivement : nous ne gardons pas indéfiniment un clone de votre visage et de votre voix que rien ne paie. Le refaire plus tard est possible — il faudra vous réenregistrer.
C'est vous qui payez votre abonnement. Une entreprise qui vous référence ne peut pas le payer à votre place : votre Echo vous appartient, il ne doit pas dépendre du budget d'un tiers. (Vous êtes salarié et votre employeur a créé votre Echo ? Alors c'est son Echo, il le couvre, et vous n'avez aucun abonnement à prendre — Art. 8.)
Si votre abonnement s'arrête, votre Echo s'arrête aussi. À la fin de la couverture de votre Echo, les sessions de vos apprenants avec lui s'arrêtent : il n'y a pas de période de continuité.
Votre Echo peut présenter votre activité sur une page publique. Vous écrivez et validez sa fiche, vous restez responsable de vos prospects, Kairan agit pour votre compte (Art. 7 bis).
Le reste est ailleurs. Prix et facturation → CGV ; usage général et vos données → CGU et Politique de confidentialité.

Article 1 — Objet, rattachement au tronc commun et acceptation

1.1 Objet. La présente annexe complète les CGU de Kairan pour le statut Formateur (« Coach »). Elle précise : le clonage de sa voix et de son image (Art. 2), la propriété de ses actifs conversationnels (Art. 3), la redevance de licence (Art. 4), sa qualité éventuelle d'organisme de formation (Art. 5), le sort de son Echo en fin de contrat (Art. 6), la couverture de son Echo par un abonnement (Art. 7), sa page publique de présentation (Art. 7 bis) et la variante du Formateur interne (Art. 8).

1.2 Rattachement. Cette annexe est indissociable du tronc commun CGU et s'y intègre. Sur un point propre au statut Formateur, l'annexe prime ; pour tout le reste (transparence IA, biométrie de principe, PI de la plateforme, convention de preuve, suspension, force majeure, droit applicable), le tronc commun CGU s'applique.

1.3 Modalités d'acceptation. L'acceptation des CGU vaut acceptation de la présente annexe pour l'Utilisateur qui a le statut Formateur ; l'annexe n'a pas de version propre, elle suit celle des CGU (convention de preuve, CGU Art. 10). Le consentement au clonage biométrique (Art. 2) est en revanche recueilli séparément, par une case dédiée distincte, au moment de la création de l'Echo — il n'est jamais noyé dans l'acceptation globale.

1.4 Périmètre par statut. Cette annexe ne s'applique qu'au Formateur. Les annexes Organisation, Réseau et Apprenant ne s'appliquent qu'aux statuts correspondants et ne sont pas acceptées par le Formateur au titre du présent statut. Toutes les annexes demeurent consultables publiquement (transparence). Un compte détenant plusieurs rôles est soumis à l'annexe de chacun de ses statuts, par la même acceptation des CGU.

1.5 Qualité de l'Acheteur. Lorsque le Formateur souscrit un abonnement payant, il agit en professionnel, qu'il exerce seul ou non et quelle que soit sa forme juridique (micro-entreprise, société) ; les conséquences relèvent des CGV §2 et CGU §2.

Article 2 — Clonage de la voix et de l'image du Formateur

2.1 Création. Dans le cadre du Service, Kairan crée une réplique numérique de la voix (« Voix Clonée », sous-traitant Cartesia) et de l'image (« Visage Cloné », Face du sous-traitant Tavus) du Formateur, à partir d'enregistrements qu'il fournit. La Voix Clonée et le Visage Cloné relèvent du droit à l'image et à la voix (art. 9 du Code civil) ; sur leur qualification RGPD — position de Kairan : hors art. 9 du RGPD (génération d'un avatar, non identification), base art. 6, garanties du régime sensible maintenues par prudence —, voir le tronc commun CGU §7.1.

2.2 Consentement. Leur création et leur utilisation sont subordonnées au consentement explicite et préalable du Formateur, recueilli séparément des présentes, documenté et retirable à tout moment (Art. 2.5). Le recueil se fait par une case dédiée et une signature — le Formateur tape son nom complet, que le serveur compare au nom de son compte. La preuve conservée comprend le texte intégral du consentement tel qu'il a été affiché, sa version, la signature, l'horodatage, l'adresse IP et le navigateur ; ces éléments ne sont jamais réaffichés et ne servent qu'à la preuve. Toute modification du texte crée une nouvelle version et impose un nouveau consentement.

2.3 Finalité limitée. La Voix Clonée et le Visage Cloné ne sont utilisés qu'aux fins de faire parler l'Echo du Formateur lors des sessions. Ils ne sont jamais utilisés pour générer d'autres contenus sans accord écrit et distinct du Formateur.

2.4 Confidentialité de la Voix Clonée. La Voix Clonée est conservée chez le sous-traitant en mode privé : elle n'est pas répertoriée publiquement et n'est utilisable qu'avec la clé d'accès de Kairan.

2.5 Retrait. Le Formateur peut retirer son consentement à tout moment, par la suppression de son Echo ou de son compte. L'exploitation cesse immédiatement — plus aucune session ne peut être ouverte avec sa voix ni son image — et la Voix Clonée comme le Visage Cloné sont supprimés chez l'ensemble des sous-traitants dans un délai maximal de trente (30) jours. Ce droit est indérogeable : il ne se négocie pas et ne se suspend pas.

2.6 Durée de conservation. La Voix Clonée et le Visage Cloné sont conservés le temps où l'Echo est couvert par un abonnement (Art. 7). Au-delà, ils peuvent être supprimés dans les délais de l'Art. 6.2 (fin d'abonnement) et de l'Art. 7.4 (essai non suivi d'un abonnement). Voir aussi la Politique de confidentialité.

Article 3 — Propriété des actifs conversationnels du Formateur

3.1 Deux couches distinctes. Un Echo empile deux natures de droits : l'apparence (image + voix = droits de la personnalité, Art. 9 C. civ. — incessibles mais licenciables) et le personnage / contenu (corpus pédagogique, scénarios, persona, prompts = droit d'auteur / sui generis — cessible et licenciable).

3.2 Matrice de propriété. Selon la matrice de Kairan :

Echo personnel du Formateur → actif du Formateur (redevance de licence au taux en vigueur, Art. 4) ;
persona créée entièrement par le Formateur → actif du Formateur (même redevance) ;
persona générique Kairan → Kairan (0 %) ;
persona propre à une Organisation → Organisation (0 % ou licence dédiée) ;
co-création → accord écrit documenté OBLIGATOIRE avant la mise en service (sinon litige d'attribution).

3.3 Apparence « stock ». Les visages « stock » proposés pour les personae et exercices sont licenciés par le fournisseur d'avatars (Tavus) : ils ne sont jamais possédés par le Formateur. Seule la couche personnage (scénario, comportement, savoir, nom) peut lui appartenir. Kairan garantit au Formateur une exclusivité d'usage de ses personnages (« les personnages créés pour vous vous sont réservés »), non une propriété de l'apparence.

3.4 Licence à Kairan. Le Formateur concède à Kairan une licence d'exploitation technique, non exclusive et limitée à la durée du contrat, permettant de faire fonctionner son Echo sur la plateforme. Aucun transfert de propriété n'intervient au profit de Kairan.

3.5 Personae d'exercice. La propriété intellectuelle du personnage/scénario d'un exercice créé par le Formateur suit la matrice (Art. 3.2). Le Formateur est responsable des contenus de mise en situation sensibles (harcèlement, discrimination, etc.) qu'il crée et s'engage à respecter les interdits des CGU (§5.2) ; il dispose d'un kill-switch réputationnel lui permettant de retirer ses propres contenus.

Article 4 — Redevance de licence

4.1 Nature et intitulé. Le Formateur, en tant que Titulaire de ses actifs, perçoit une Redevance de licence définie ainsi : « Redevance de licence d'exploitation de l'actif numérique (Echo), égale, au taux en vigueur affiché sur la page Tarifs de la plateforme (kairan.ai/tarifs), au montant HT net des crédits effectivement consommés sur cet actif, en contrepartie de la mise à disposition, aux fins d'exploitation sur la plateforme, des droits attachés à l'image, à la voix et au contenu pédagogique du Titulaire. » C'est un contrat de licence d'exploitation d'actif numérique à redevance d'usage — jamais une commission d'apport, d'agent commercial ou d'intermédiation.

4.2 Assiette et anti-circularité. L'assiette est le montant net consommé (après remises, avoirs et remboursements), hors minutes promotionnelles et minutes incluses dans l'abonnement. Assiette = consommation de l'actif, jamais les achats ou apports. Deux règles : (a) minutes issues d'un lot financé par le Titulaire lui-même = hors assiette (anti-circularité) ; (b) une minute = un seul bénéficiaire (jamais de cumul Réseau + Formateur).

4.2 bis Taux en vigueur et évolution. Le taux est celui affiché sur la page Tarifs au jour de la consommation, identique pour tous les Titulaires, jamais négocié. Kairan peut le modifier avec un préavis de trente (30) jours (notification dans l'espace connecté et par courriel) ; le nouveau taux ne s'applique qu'aux minutes consommées à compter de sa date d'effet, la redevance déjà acquise n'est jamais recalculée, et le Formateur qui n'accepte pas le nouveau taux peut, avant cette date, désactiver son Echo ou résilier sans frais (CGV §10.7).

4.3 Actif composite. Taux unique affiché (le taux en vigueur, le même pour tous), mais redevance qualifiée composite (part image/voix — droits de la personnalité ; part contenu — droit d'auteur), avec une clé de ventilation interne permettant de suspendre isolément la part image/voix si le consentement biométrique est révoqué (Art. 2.5), sans faire tomber la part contenu.

4.4 Durée — jamais perpétuelle. La redevance est due pendant l'exploitation effective de l'actif, tant que demeurent valides les autorisations sous-jacentes. Elle n'est jamais « perpétuelle » ni « à vie » (art. 1210 C. civ.). Cas de sortie : retrait de licence, révocation du consentement biométrique (arrêt immédiat de la part image/voix), désactivation de l'actif. Aucune traîne de redevance après désactivation.

4.5 Non-mandat / non-représentation. Le Formateur ne peut pas démarcher, négocier ou contracter au nom de Kairan, et ne perçoit aucune rémunération à l'apport ou à l'affiliation (souscription 100 % self-serve du client). Cette clause prévient toute requalification en agent commercial (art. L.134-1 s. C. com.).

4.6 Versement (self-billing). Le versement suit les modalités des CGV. Auto-facturation (art. 289 I-2 CGI) : Kairan, preneur de la licence, émet la facture pour le compte du Formateur (prestataire) sous mandat de facturation écrit préalable ; mention « Autofacturation » + référence au mandat ; facture électronique selon le calendrier légal de la facturation électronique, via une plateforme agréée. Avant le premier versement, Kairan collectera le statut TVA du Formateur (franchise en base art. 293 B / assujetti 20 %) ; les redevances s'ajoutent au chiffre d'affaires du Formateur et peuvent le faire basculer hors franchise, ce dont il sera informé.

4.7 Achat de crédits pour ses clients. Le Formateur qui achète des crédits au profit de ses Organisations clientes les acquiert en son nom propre ; il ne les détient jamais, et chaque Organisation désignée reçoit un lot ordinaire. Il s'engage à :

facturer à son client une formation, dont l'entraînement sur les Echos est un moyen pédagogique, et jamais les crédits en ligne séparée — ni une refacturation à l'identique ;
proportionner la quantité de crédits au programme de la formation ;
décrire cet usage des Echos dans sa convention de formation lorsque la formation est financée (OPCO).

Le Formateur déclare n'avoir consenti aucun avantage à un Réseau en contrepartie de sa publication au catalogue de celui-ci ou de l'accès à ses établissements. Les minutes qu'il a achetées et qui sont consommées sur son propre Echo n'entrent pas dans l'assiette de sa redevance (anti-circularité, Art. 4.2) ; consommées sur l'Echo d'un autre titulaire, elles rémunèrent ce titulaire.

Article 5 — Formateur, organisme de formation et Qualiopi

5.1 Terminologie. Pour toute prestation à portée de financement (OPCO, plan de développement des compétences), la prestation est qualifiée de « formation » et le Formateur, le cas échéant, d'« organisme de formation ». Le « coaching » relève du discours de marque (le prolongement post-formation), jamais de la qualification de la prestation facturée.

5.2 Qualiopi. La certification Qualiopi porte sur des actions de formation (art. L.6313-1 C. trav.), non sur le coaching. Kairan ne délivre aucune certification et ne rend pas le Formateur éligible à un financement du seul fait de l'usage de la plateforme. Si le Formateur est un organisme de formation, il en assume seul les obligations.

5.3 Demandes de formation reçues. Une Organisation qui voit le Formateur à son catalogue peut lui demander une formation depuis la plateforme. Le Formateur reçoit la demande (notification et email) et y répond hors de Kairan, par sa proposition et, le cas échéant, sa convention de formation (art. L.6353-1 C. trav.), dont il fixe seul le prix et les conditions. Kairan n'est ni vendeur, ni intermédiaire, ni partie à ce contrat. Aucune commission n'est due à Kairan, ni au Réseau, au titre d'une demande reçue ou d'une formation vendue ; la seule rémunération que perçoit un Réseau dans la plateforme reste la redevance sur la consommation de ses propres actifs (Annexe Réseau, Art. 5 et 6.4). Le Formateur s'interdit de présenter la demande comme une commande passée sur Kairan.

5.4 Usage du bilan de formation nominatif. Pour une formation qu'il a dispensée à des salariés d'une Organisation, le Formateur peut obtenir un bilan de réalisation nominatif par stagiaire (sessions avec son Echo, exercices faits, ouvertures de la formation — jamais le contenu des échanges) et l'exporter. Une fois exporté, ce document relève du Formateur, responsable de son traitement. Il ne l'utilise que pour justifier la réalisation de l'action auprès de son financeur (certificat de réalisation, art. R.6332-26 C. trav.) et pour ses obligations d'organisme de formation, jamais pour évaluer le stagiaire ni à d'autres fins ; il le protège contre tout accès non autorisé et ne le conserve que le temps des contrôles auxquels il est soumis. Le bilan ne vaut pas attestation d'assiduité : celle-ci reste établie et signée par le Formateur.

Article 6 — Sort de l'Echo à la fin du contrat

6.1 Désactivation. À la fin du contrat Formateur (résiliation, non-renouvellement), l'Echo est désactivé : plus aucune nouvelle session ne peut être ouverte avec lui.

6.2 Suppression DÉFINITIVE des actifs biométriques. Le Visage Cloné (Tavus) et la Voix Clonée (Cartesia), ainsi que l'enregistrement d'entraînement dont ils sont issus, peuvent être supprimés de manière définitive trente (30) jours après la fin du contrat. Kairan en prévient le Formateur par un courriel dédié, et une suppression n'intervient jamais moins de sept (7) jours après ce courriel (CGV §8.9). Cas de l'impayé : un abonnement qui prend fin faute de paiement ne déclenche pas ce délai — l'Echo est d'abord suspendu, puis peut être supprimé définitivement soixante (60) jours après le début de la suspension si aucun abonnement n'a été souscrit entre-temps (CGV §8.8). Une fois les actifs supprimés, aucune réactivation n'est possible : reprendre un Echo suppose un nouvel enregistrement et un nouveau consentement (Art. 2.2).

6.3 Fin des sessions des apprenants. Les sessions des apprenants avec l'Echo s'arrêtent dès la fin de la couverture de l'Echo par un abonnement : aucune période de continuité n'est assurée au-delà, y compris pour les parcours en cours. Il appartient au Formateur d'en tenir compte dans l'organisation de ses formations.

6.4 Sort de la redevance. Après le retrait actif du Formateur et la désactivation de l'actif, aucune redevance ne continue de courir (Art. 4.4).

6.5 Information de l'Organisation dépendante. Lorsqu'une Organisation dépend de l'Echo d'un Formateur qui cesse de payer ou se retire (retraite, changement d'activité, litige), Kairan informe l'Organisation, et les sessions de ses apprenants avec cet Echo s'arrêtent (Art. 6.3). L'Organisation ne peut pas maintenir cet Echo en vie en payant à la place du Formateur (Art. 7.5) : l'actif appartient au Formateur, il s'éteint avec son abonnement. Une Organisation qui veut maîtriser la continuité d'un Echo doit en être propriétaire — c'est le régime du Formateur interne (Art. 8), et c'est la seule voie.

Article 7 — Couverture de l'Echo par un abonnement

7.1 Principe — tout Echo est couvert. Un Echo n'existe sur la plateforme que s'il est couvert par un abonnement en cours. Qui couvre découle de qui possède (Art. 3.2) :

Echo d'un Formateur externe → couvert par l'abonnement que ce Formateur souscrit lui-même, à son nom, sur son compte — le plan Solo, seul plan Formateur depuis le 30/09/2026 ;
Echo d'un Formateur interne → il est l'actif de l'Organisation (Art. 8) : celle-ci le couvre par son propre abonnement, et le Formateur interne n'a aucun abonnement personnel à souscrire. Les fonctions de facturation lui sont d'ailleurs fermées côté produit.

7.2 Période d'essai — trente (30) jours. L'ouverture d'un compte Formateur donne accès à la création d'un Echo et à son essai sans abonnement pendant trente (30) jours, décomptés à partir de la création de l'Echo (un compte sans Echo ne consomme aucun essai — il n'y a rien à essayer). L'essai inclut un volume de minutes offertes précisé par l'offre en vigueur et affiché sur la page Tarifs (CGV §3.2) ; il ne s'accompagne d'aucune obligation d'achat et aucun moyen de paiement n'est demandé pour en bénéficier.

7.3 Ce que l'essai permet, et ce qu'il ne permet pas. Pendant l'essai, le Formateur crée son Echo, le configure et l'éprouve lui-même dans la limite des minutes offertes. La mise à disposition d'apprenants — dispenser une formation, ouvrir des sessions à des tiers — suppose un abonnement en cours. Essayer est gratuit ; exploiter ne l'est pas.

7.4 À l'échéance, sans abonnement : suppression possible. Si aucun abonnement n'est souscrit à l'issue des trente (30) jours, Kairan peut supprimer définitivement l'Echo et ses actifs biométriques (Visage Cloné, Voix Clonée, enregistrement d'entraînement), dans les conditions de l'Art. 6.2 — sans conservation ni réactivation possible. Le compte, lui, subsiste : le Formateur peut créer un nouvel Echo plus tard, en se réenregistrant. Kairan informe le Formateur par courriel avant toute suppression, afin qu'elle ne soit jamais une surprise. Kairan n'a pas vocation à stocker un Echo sans abonnement : c'est la règle, et elle vaut aussi bien comme discipline de coûts que comme minimisation des données (art. 5(1)(c) et (e) RGPD).

7.5 Aucune prise en charge par un tiers — le sponsoring est supprimé. Une Organisation ne peut pas payer l'abonnement d'un Formateur externe qu'elle référence, et Kairan n'offre aucun mécanisme pour le faire (un compte = un client facturé). Trois raisons : (a) un actif qui appartient au Formateur ne doit pas dépendre du budget d'un tiers, qui pourrait l'éteindre du jour au lendemain ; (b) cela fermait une zone grise — un employeur payant l'abonnement « Formateur » d'un salarié lui aurait fait posséder son Echo et percevoir une redevance, l'inverse exact du régime de l'Art. 8 ; (c) le triangle Organisation / Formateur / Kairan créait une incertitude sur le titulaire du contrat en cas de défaut de paiement. Une Organisation qui souhaite financer un Echo doit en être propriétaire : c'est le Formateur interne (Art. 8). (Une Organisation reste bien sûr libre d'acheter des crédits* et de les allouer à ses apprenants — c'est l'usage qu'elle finance, jamais l'abonnement d'un tiers.)*

7.6 Fin du lien avec l'Organisation. Lorsque le lien « interne » cesse (retrait par l'Organisation, départ du Formateur), l'Echo créé sous ce régime reste l'actif de l'Organisation (Art. 8 ; Annexe Organisation, Art. 6.5) — la rupture du lien ne transfère aucune propriété. L'Echo interne est désactivé et supprimé au départ du salarié, sans période de continuité (Annexe Organisation, Art. 6.5 — règle du 01/10/2026). Le Formateur qui souhaite poursuivre à son compte ouvre son propre abonnement et crée un nouvel Echo, avec un nouvel enregistrement ; l'Organisation qui veut continuer à travailler avec lui le référence comme Formateur externe, avec redevance de licence. Réciproquement, un Echo d'Organisation que plus aucun abonnement ne couvre suit l'Art. 7.4.

Article 7 bis — Promouvoir mon Echo : page publique de présentation

7 bis.1 Objet et activation. Kairan met à la disposition du Formateur une page publique de présentation (« Page »), accessible sur Internet sans création de compte, sur laquelle son Echo, dans un rôle de présentation, présente son activité et son offre au cours d'un échange de courte durée. Le Formateur diffuse la Page auprès des contacts professionnels de son choix, par son adresse ou par des liens personnalisés ; il reconnaît qu'une page publique peut aussi être consultée par des personnes à qui il ne l'a pas transmise. Le Formateur ouvre la Page lui-même, depuis son espace, après avoir signé une autorisation distincte d'usage de son image et de sa voix pour cette finalité (Art. 2.3 ; CGU §7) : la Page est un usage de son Echo hors des sessions avec ses apprenants, qu'aucun autre consentement ne couvre. La Page suppose un Echo actif, couvert par un abonnement ou en période d'essai (Art. 7). Le Formateur peut la désactiver à tout moment : aucune nouvelle conversation ne peut alors commencer, sans conséquence sur son Echo pour ses apprenants ; le retrait de son autorisation éteint la Page, et le retrait de son consentement au clonage (Art. 2.5) y met fin.

7 bis.2 Ce que dit l'Echo — la fiche de présentation. Sur la Page, l'Echo répond à partir de la fiche de présentation que le Formateur rédige et valide, dans un cadre fixé par Kairan qu'il ne peut pas modifier : l'Echo se présente comme une intelligence artificielle et renvoie vers le Formateur pour tout engagement. L'Echo est un outil automatisé de présentation : il n'a aucun pouvoir de représenter le Formateur ni de prendre un engagement en son nom ; ses réponses ne constituent ni une offre, ni un devis, ni une garantie, ni la confirmation d'un rendez-vous. Malgré ce cadre et les vérifications, ses réponses peuvent comporter des erreurs ou des imprécisions (CGU §6.4). Le Formateur est responsable du contenu de sa fiche (CGU §5.3 et §14.9) et de sa communication commerciale ; il garantit que sa fiche est exacte et licite et qu'elle ne comporte aucune allégation inexacte ou trompeuse, notamment sur ses diplômes, certifications, références, clients ou résultats. Kairan reste responsable de ses propres obligations relatives à la conception et au fonctionnement du Service. Avant la mise en ligne de la fiche et après chaque modification, Kairan joue un jeu de questions de vérification (prix, garanties, références, engagements) et montre au Formateur le résultat ; une fiche dont la vérification révèle une incompatibilité avec ce cadre n'est pas mise en ligne, et le motif est indiqué. Cette vérification n'est ni une certification de l'exactitude de la fiche, ni une garantie d'absence d'erreur dans les réponses. Aucune stipulation du présent article n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

7 bis.3 Public professionnel majeur. La Page est destinée à la présentation d'une activité professionnelle auprès de personnes majeures agissant dans un cadre professionnel. Le Formateur s'engage à ne pas la promouvoir auprès de consommateurs (clients particuliers) ni de mineurs, et garantit Kairan contre les réclamations nées d'un manquement qui lui est imputable à cette règle, à l'exclusion de toute faute propre de Kairan. La Page étant publique, Kairan ne garantit pas que chaque visiteur appartienne à ce public : la conversation ne commence qu'après une déclaration du visiteur sur sa majorité, qui n'est pas une vérification d'identité ou d'âge. Les messages par lesquels le Formateur invite ses contacts sont envoyés par lui, depuis sa propre messagerie, sous sa responsabilité ; Kairan prépare le texte et le lien, et n'envoie rien.

7 bis.4 Mentions d'intelligence artificielle — le Formateur déployeur. Le Formateur qui met son Echo à la disposition du public sur sa Page est déployeur de ce système d'intelligence artificielle au sens de l'art. 50 du règlement (UE) 2024/1689 ; Kairan, qui fournit l'Echo, affiche les mentions qui en rendent la nature manifeste, de façon claire et au plus tard au début de l'échange : étiquette permanente sur la vidéo et sur la photo (« Echo de [Prénom] : intelligence artificielle, pas [Prénom] en personne »), première phrase de l'accueil parlé disant « intelligence artificielle », prise de connaissance du visiteur horodatée (CGU §4). Le Formateur ne retire, ne masque ni n'altère ces mentions ; il n'enregistre, n'extrait ni ne rediffuse aucune session de sa Page ; s'il diffuse malgré tout un contenu généré par son Echo en dehors du Service, il indique de façon claire et visible qu'il a été généré par une intelligence artificielle (même règle que l'Annexe Organisation, Art. 5 bis.2).

7 bis.5 Données des visiteurs : le Formateur responsable, Kairan sous-traitant. Le présent article vaut accord de sous-traitance au sens de l'art. 28 du RGPD.

Rôles : pour les traitements faits pour présenter l'activité du Formateur, suivre les visites de sa Page, gérer les demandes de rendez-vous et, si le visiteur l'accepte, garder sa conversation pour que le Formateur la relise, le Formateur est responsable du traitement et Kairan sous-traitant. Cela vaut pour le visiteur venu par un lien personnalisé comme pour celui qui ouvre la Page sans lien. Les traitements propres de Kairan relèvent de l'Art. 7 bis.6.

Objet, nature, finalité et durée : recevoir, héberger, mettre à disposition du Formateur dans son espace et supprimer les données des visites et des échanges, pour les finalités ci-dessus ; pendant que la Page existe, sous réserve des durées ci-dessous.

Données et personnes concernées : les visiteurs et prospects professionnels du Formateur, identifiés ou non ; le prénom, le nom, l'organisation et le courriel (facultatif) d'un contact tels que saisis par le Formateur pour créer un lien personnalisé ; l'organisation indiquée par un visiteur sans lien ; la date et la durée de chaque essai ; la demande de rendez-vous ; la transcription de la conversation lorsque le visiteur en a accepté la conservation.

Obligations et droits du Formateur : il détermine les finalités, les données nécessaires et la base juridique, informe ses contacts, et donne à Kairan les instructions prévues ci-dessous ; il utilise la Page conformément à la réglementation sur la protection des données.

Instructions documentées : Kairan ne traite ces données que sur instruction du Formateur, que constituent le présent article et les actions qu'il effectue dans son espace (créer ou retirer un lien, supprimer une conversation, désactiver la Page), y compris pour les transferts hors de l'Union nécessaires au fonctionnement de la session, décrits dans la Politique de confidentialité. Si le droit de l'Union ou d'un État membre impose à Kairan un autre traitement, Kairan en informe le Formateur avant, sauf interdiction légale. Kairan l'informe immédiatement si une instruction lui paraît contraire à la réglementation.

Confidentialité : les personnes de Kairan autorisées à accéder à ces données sont tenues à une obligation de confidentialité.

Sécurité : Kairan met en œuvre les mesures de l'art. 32 du RGPD décrites dans la Politique de confidentialité (hébergement en Union européenne des données conservées, chiffrement, contrôle des accès, journalisation).

Sous-traitants ultérieurs : le Formateur autorise, de façon générale, le recours aux sous-traitants listés sur la page kairan.ai/sous-traitants, avec leur fonction et, le cas échéant, le pays de traitement et le mécanisme de transfert. Kairan informe le Formateur à l'avance, dans son espace, de tout ajout ou remplacement prévu, avec un préavis raisonnable ; le Formateur peut s'y opposer pendant ce délai et, à défaut de solution, désactiver sa Page. Kairan impose aux sous-traitants ultérieurs les mêmes obligations et reste pleinement responsable de leur exécution envers le Formateur.

Assistance : Kairan aide le Formateur à répondre aux demandes d'exercice des droits des visiteurs ; un visiteur peut aussi écrire à contact@kairan.ai : Kairan transmet la demande au Formateur sans retard et, pour une suppression, l'exécute et l'en informe. Kairan aide le Formateur, selon la nature du traitement, à respecter les art. 32 à 36 du RGPD, et lui notifie dans les meilleurs délais toute violation de données affectant ces données.

Durées et fin de la prestation : une conversation gardée est supprimée au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la session, plus tôt sur demande du visiteur, sur action du Formateur, ou à la désactivation de la Page ou au retrait de l'autorisation ; les liens et leur suivi sont supprimés avec la Page ou avec le compte. Pendant toute la vie de la Page, le Formateur consulte ces données dans son espace. À la fin de la prestation, Kairan supprime les données restantes, sauf si le Formateur lui a demandé par écrit, avant la désactivation, une copie, que Kairan lui remet dans un format courant avant de supprimer ; aucune copie n'est conservée au-delà des sauvegardes techniques, isolées de tout usage et effacées à leur expiration, sauf conservation exigée par la loi.

Démonstration et audit : Kairan met à la disposition du Formateur les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations (la présente annexe, la Politique de confidentialité, la page des sous-traitants) et permet les audits, y compris des inspections, réalisés par le Formateur ou un auditeur qu'il mandate, et y contribue. Les parties privilégient les documents et l'audit à distance ; un audit ordinaire a lieu une fois par an au plus, sur préavis de trente (30) jours, aux frais du Formateur, sans faire obstacle à une vérification rendue nécessaire par une violation de données ou une demande d'autorité.

7 bis.6 Ce que Kairan ne fait pas, et ce dont Kairan reste responsable. Kairan ne réutilise pas pour lui-même les conversations gardées des visiteurs du Formateur — ni pour évaluer ou améliorer ses Echos, ni pour sa propre prospection — et n'en recopie jamais le verbatim dans un autre de ses outils. Le Formateur ne réutilise le verbatim d'une conversation que dans le respect de la réglementation sur la protection des données et de l'information donnée au visiteur. Kairan reste responsable de traitement distinct pour : la preuve de démarrage de chaque session (information du visiteur sur la nature IA et ses choix, horodatée), la prévention des abus (plafonds par adresse et par jour), la sécurité du Service et le fonctionnement de la session (flux audio et vidéo traités pendant la session par les sous-traitants nommés dans la Politique de confidentialité, sans conservation durable du contenu). Pour ces traitements, les finalités, bases juridiques, données, destinataires et durées de conservation sont décrits dans la Politique de confidentialité.

7 bis.7 Désactivation par Kairan. Kairan peut éteindre une Page dont la fiche ou l'usage contrevient aux CGU (§5.2, §14.9) ou à la présente annexe, selon la procédure et avec l'exposé des motifs du CGU §14.3, décidés par une personne (CGU §14.5) ; le Formateur dispose des recours du CGU §14.5. Cette mesure n'affecte pas, par elle-même, l'Echo du Formateur pour ses apprenants.

7 bis.8 Minutes. Les sessions de la Page consomment les minutes du Formateur dans les conditions de l'offre en vigueur (CGV, page Tarifs) : d'abord son quota de test, puis les minutes qu'il a achetées, dans la limite mensuelle qu'il peut régler depuis son espace. Chaque session a une durée maximale annoncée au visiteur avant de commencer, et ne commence que si les minutes disponibles la couvrent ; à défaut, la Page indique au visiteur qu'elle ne répond pas pour le moment, et le Formateur en est informé dans son espace. Aucune redevance de licence ne naît de ces sessions (Art. 4.2).

7 bis.9 Usage réservé. La Page est réservée au Formateur qui présente sa propre activité et sa propre offre professionnelles. Elle ne peut servir à représenter une organisation, à promouvoir les activités d'un employeur ni à communiquer auprès de salariés pour le compte de celui-ci, sauf accord écrit distinct avec Kairan.

Article 8 — Formateur interne (salarié cloné) — variante

Lorsqu'un Formateur est un salarié cloné via l'abonnement de son employeur (lien de rattachement « interne »), l'Echo est un actif de l'Organisation : le Formateur interne ne souscrit aucun abonnement — il fait partie de l'Organisation, qui couvre son Echo par le sien (Art. 7.1) —, la redevance de licence est de 0 % (le ledger paie le propriétaire de l'actif) et les fonctions de facturation, d'invitation et de multi-rattachement sont désactivées. L'obligation d'abonnement et la suppression à trente jours de l'Art. 7 ne lui sont donc jamais opposables à titre personnel : elles pèsent sur l'Organisation propriétaire. Le régime de son image et de sa voix en contexte de subordination (garanties de liberté du consentement, DPIA, autorisation distincte du contrat de travail, révocabilité/kill-switch, consultation CSE ; qualification RGPD au tronc commun CGU §7.1 — position Kairan : hors art. 9 du RGPD) relève de l'Annexe Organisation et du tronc commun CGU §7.4. La présente annexe vise le Formateur externe ; la variante interne est décrite en delta. Le Formateur interne n'ouvre pas de page de présentation : son Echo est l'actif de l'Organisation.

Article 9 — Articulation avec les autres documents

La présente annexe se lit avec : le tronc commun CGU (acceptation et preuve §10, transparence IA §4, biométrie de principe §7, PI de la plateforme §9, suspension §14, force majeure et droit applicable §18-§19) ; les CGV (abonnements, crédits de minutes, TVA, remboursement, versement de la redevance de licence) ; la Politique de confidentialité (traitements de données, sous-traitants, durées). En cas de contradiction sur un point propre au statut Formateur, la présente annexe prime ; sur tout autre point, le document spécial concerné prévaut sur son objet.